S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 2.7.2 Versions de la disposition

2012-09-01

2.7.2. Caractéristiques du passage couvert: Le passage couvert doit:

a)  avoir une hauteur libre d’au moins 2,1 m;

b)  avoir au moins la plus petite des largeurs suivantes, soit 1,5 m, soit la largeur du trottoir;

c)  être conçu et construit pour résister en toute sécurité aux charges qui pourraient raisonnablement y être appliquées. Cependant, le passage doit pouvoir résister à une charge d’au moins 2 400 N/m2 exercée sur le toit;

d)  avoir une toiture imperméable et inclinée vers le chantier;

e)  être complètement fermé du côté du chantier et présenter une paroi unie à l’intérieur du passage;

f)  comporter un garde-corps de 1 070 mm de hauteur du côté de la rue, lorsque le passage est appuyé sur des poteaux de ce côté; et

g)  être suffisamment éclairé lorsque la rue est éclairée.

R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 2.7.2; D. 35-2001, a. 3.